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Une partie des entreprises etrangeres exercant les activites avec la Coree est connu pour soit posseder leurs adresses fiscales dans les paradis fiscaux, soit gerees a travers les paper company. L’imposition sud-coreenne concernant le revenu et la societe est fondee sur le personal principle, imposant ainsi aux entreprises une taxe sur les revenus provenant du marche local ainsi que celui provenant de l’etranger. En revanche, la plupart des paradis fiscaux ont adopte le principe territorial, n’imposant ainsi que sur les revenus obtenus au sein du paradis fiscal, le taux etant par ailleurs tres faible voir nul.
Cette difference au niveau de la taxation dans les paradis fiscaux est exploitee soit par les entreprises etrangeres desireux d’exercer une activite en Coree, soit par les Coreens souhaitant payer moins d’impots en y transferant l’adresse fiscale. De cette maniere, les entreprises ou les entites realisant la majorite des benefices a l’etranger peuvent considerablement reduire les depenses liees aux impots.
Cette situation ne peut etre conforme aux principes de l’egalite fiscale. Pour y remedier, cette etude propose l’addition de la nationalite au niveau de l’information du resident sur la legislation actuelle sur les revenus. Concernant les personnes morales, nous suggerons l’application du corporate inversion principle ainsi qu’une meilleure clarification au niveau du lieu reel de gestion.
De meme, cette etude met en avant la necessite des accords d’echange de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux afin d’aider les autorites fiscales ne perdent pas le droit d’impot sur les entreprises implantees dans ces lieux.
Cette difference au niveau de la taxation dans les paradis fiscaux est exploitee soit par les entreprises etrangeres desireux d’exercer une activite en Coree, soit par les Coreens souhaitant payer moins d’impots en y transferant l’adresse fiscale. De cette maniere, les entreprises ou les entites realisant la majorite des benefices a l’etranger peuvent considerablement reduire les depenses liees aux impots.
Cette situation ne peut etre conforme aux principes de l’egalite fiscale. Pour y remedier, cette etude propose l’addition de la nationalite au niveau de l’information du resident sur la legislation actuelle sur les revenus. Concernant les personnes morales, nous suggerons l’application du corporate inversion principle ainsi qu’une meilleure clarification au niveau du lieu reel de gestion.
De meme, cette etude met en avant la necessite des accords d’echange de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux afin d’aider les autorites fiscales ne perdent pas le droit d’impot sur les entreprises implantees dans ces lieux.
#조세피난처
#조세정보교환협정
#입증책임
#법인도치기준
#속인주의
#paradis fiscaux
#accord d’échange de renseignements fiscaux
#charge de la preuve
#corporate inversion principle
#principe de la personnalité
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목차
- Ⅰ. 서론
- Ⅱ. 조세피난처 이용 거래에 대한 과세상 쟁점 분석
- Ⅲ. 소득세법상 거주자와 비거주자 판정 기준 분석
- Ⅳ. 법인세법상 내국법인과 외국법인의 판정 기준 분석
- Ⅴ. 결론
- 〈참고문헌〉
- 〈Abstract〉
참고문헌
참고문헌 신청최근 본 자료
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