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Le principe de la responsabilite de la puissance publique se traduit par la possibilite d'imposer a l'administration l'obligation de reparer les dommages causes par son action ou son inaction. Le role du Conseil d'Etat dans leur elaboration et leur evolution a ete, et reste, essentiel: le regime juridique de la responsabilite publique est principalement constitue par les regles jurisprudentielles degagees par le juge administratif. Aussi le legislateur a de plus en plus tendance a intervenir, notamment en creant des fonds d'indemnisation. On assiste a une ‘socialisation des risques' accrue, par le recours a une solidarite elargie.
Autonome depuis la decision ‘Blanco'(1873), le droit de la responsabilite administrative n'a cesse de progresser, riche, complexe, mouvant. Parce qu'il place au centre de ses preoccupations la juste indemnisation des victimes, il s'etend jusqu'aux activites de plus grande souverainete de l'Etat: police, justice, legislation, conventions internationales.
Dans certains cas, les regles de la responsabilite echappent a ce droit specifique et sont soumises au droit commun et au juge judiciaire: contentieux des SPIC, voie de fait, fautes personnelles detachables (hypotheses degagees par la jurisprudence), responsabilite pour les fautes commises par les membres de l'enseignement, pour les accidents causes par des vehicules...(hypotheses degagees par la loi).
La responsabilite administrative est, en principe, une responsabilite pour faute. Le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits ont tres tot distingue la faute personnelle et la faute de service et, ajoutant a la theorie du cumul de fautes celle du cumul de responsabilites, sont parvenus a faire couvrir tres largement par le service les fautes commises par les agents. La faute susceptible d'engager la responsabilite de l'administration est en general une faute simple, mais lorsque les activites en cause est en general une faute simple, mais lorsque les activites en cause sont particulierement delicates a exercer, une faute lourde peut etre exigee, categorie qui est en cours de declin. Dans certains cas, une presomption de faute a l'encontre de l'administration peut etre invoquee par les victimes.
Le regime qui leur est le plus favorable est evidemment celui de la responsabilite sans faute, admise plus genereusement qu'en droit prive. C'est un des domaines ou la creativite pretorienne s'est montree audacieuse, parvenant a des solutions rigoureuses autant qu'equitables. Fondee a la fois sur les notions de risque et d'egalite devant les chages publiques, la responsabilite sans faute s'applique a des domaines de plus en plus nombreux et varies: choses et methodes dangereuses, risque de voisinage, risques professionnels, en particulier medicaux, collaboration occasionnelle au service public, responsabilite du fait des lois, des conventions internationales, des decisions individuelles et des reglements legaux. Le bien-fonde de cette jurisprudence a conduit le legislateur a systematiser et generaliser ces regles d'application delicate: lois sur les dommages causes par le fonctionnement defectueux du service de la justice, par les attroupements, par les actes de terrorisme.
Autonome depuis la decision ‘Blanco'(1873), le droit de la responsabilite administrative n'a cesse de progresser, riche, complexe, mouvant. Parce qu'il place au centre de ses preoccupations la juste indemnisation des victimes, il s'etend jusqu'aux activites de plus grande souverainete de l'Etat: police, justice, legislation, conventions internationales.
Dans certains cas, les regles de la responsabilite echappent a ce droit specifique et sont soumises au droit commun et au juge judiciaire: contentieux des SPIC, voie de fait, fautes personnelles detachables (hypotheses degagees par la jurisprudence), responsabilite pour les fautes commises par les membres de l'enseignement, pour les accidents causes par des vehicules...(hypotheses degagees par la loi).
La responsabilite administrative est, en principe, une responsabilite pour faute. Le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits ont tres tot distingue la faute personnelle et la faute de service et, ajoutant a la theorie du cumul de fautes celle du cumul de responsabilites, sont parvenus a faire couvrir tres largement par le service les fautes commises par les agents. La faute susceptible d'engager la responsabilite de l'administration est en general une faute simple, mais lorsque les activites en cause est en general une faute simple, mais lorsque les activites en cause sont particulierement delicates a exercer, une faute lourde peut etre exigee, categorie qui est en cours de declin. Dans certains cas, une presomption de faute a l'encontre de l'administration peut etre invoquee par les victimes.
Le regime qui leur est le plus favorable est evidemment celui de la responsabilite sans faute, admise plus genereusement qu'en droit prive. C'est un des domaines ou la creativite pretorienne s'est montree audacieuse, parvenant a des solutions rigoureuses autant qu'equitables. Fondee a la fois sur les notions de risque et d'egalite devant les chages publiques, la responsabilite sans faute s'applique a des domaines de plus en plus nombreux et varies: choses et methodes dangereuses, risque de voisinage, risques professionnels, en particulier medicaux, collaboration occasionnelle au service public, responsabilite du fait des lois, des conventions internationales, des decisions individuelles et des reglements legaux. Le bien-fonde de cette jurisprudence a conduit le legislateur a systematiser et generaliser ces regles d'application delicate: lois sur les dommages causes par le fonctionnement defectueux du service de la justice, par les attroupements, par les actes de terrorisme.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 책임의 특별 제도
Ⅲ. 과실책임
Ⅳ. 무과실책임
Ⅴ. 결론
참고문헌
Resume
참고문헌 (29)
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