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논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
전학선 (광운대학교)
저널정보
세계헌법학회 한국학회 세계헌법연구 세계헌법연구 제12권 제1호
발행연도
2006.1
수록면
35 - 54 (20page)

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Tout régime apparaît déabord comme la résultante du jeu des forces politiques, et plus précisément d'un ou plusieurs partis, dans le cadre institutionnel établi par la constitution. Mais il faut aussi tenir compte d'autres facteurs, historiques, idéologiques et économiques, qui présentent une importantce considérable. C'est finalement la combinason de ces différents éléments qui permet de déterminer la nature des régimes de les classer. La Constitution du 4 octobre 1958 de la France est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du systeme juridique francais, elle a été modifiée à dix-neuf reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le fonctionnement du régime obéit à deux modalités distinctes et alternatives ; si le Président de la République est en convergence d'orientation avec la majorité parlementaire il est la clé de voûte du régime et l'élément moteur du système ; en revenche, s'il est en divergences profonde d'orientation avec la majorité, il reste certes titulaire de compétences très importantes et le garant des institutions mais le pouvoir politiques réel appartient au Premier ministre. Tout dépend donc de la volonté populaire et c'est pourquoi il faut commencer par exposer les fondements démocratiques du régime. La Vème République est un régime semi-presidentiel, au sens ou le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation des pouvoirs. En effet, il n'existe qu'un seul exemple de régime présidentiel, ce sont les Etat-Unis d'Amérique, ou les deux pouvoir sont strictement séparés. Toutes les autres démocraties sont des régimes parlementaire (type Royaume Uni). La France est donc, comme les Etats Unis, un exemple particulier. L'élection du Président de la République au suffrage universel confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au Président de la République des pouvoir propres qui rompent avec le rôle qui lui était attribué sous la IVème république, un rôle purement honorifique. En effet la Constituion du 4 octobre 1958 prévoit que le Président nomme et demet le Premier Ministre de ses fonctions (article 8), peut organiser un référendum (article 11), peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12) et dans certaines circonstances dramatiques peut endosser des pouvoir spéciaux (article 16)qui créent un veritable régime d'état de siège temporaire, sous réserve que soient remplies, bien entendu, des conditions prévues par les textes. le Président de la République a un pouvoir de décision propre et le Gouvernement est responsable (peut être renversé) devant le Parlement. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il définit les grandes orientations de la politique intérieure et extérieure francaise. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale et être investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme également le Premier ministre et les ministres responsables devant l'Assemblée. Le Gouvernement qu'ils constituent définit la politique intérieure de la France et en cas de majorité présidentielle au pouvoir applique les orientations du président de la République. En cas de cohabitation, c'est-à-dire de presence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont opposés à ceux du président en exercice, le gouvernement constitué aura pour rôle de définir la politique générale du pays alors que la présidence se concentrera sur la représentation de la France à l'étranger.

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