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논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
김상호 (경상대학교)
저널정보
한국비교노동법학회 노동법논총 勞動法論叢 第20輯
발행연도
2010.12
수록면
35 - 64 (30page)

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Le droit suisse du travail est tres connu par le Payment d'une contribution de solidarite(Zahlung eines Solidariatsbeitrags) dans notre pays, la Coree du Sud. Mais il peut etre aussi celebre par le systeme legal sur les contrat-type de travail (Normalarbeitsvertrag), parceque les contrats types de travail protegent des travailleurs dans des branches economiques ou aucune organisation sydicale n'existe pas ou aucune convention collective de travail n'a pas ete conclue( ex. travailleurs agricoles et le service de maison).
Dans le Code des obligations suisse se trouvent plusieurs dispositions sur le contrat-type de travail (articles 359 a 360f). Selon Art. 360 al. l, le contrat-type de travail s'applique directement aux rapports de travail, lorsqu'ils entrent dans ses champs d'application. Dans ce cas, on n'a besoin d'aucun accord pour l'application du contrat-type ou l'incorporation de ce contrat-type aux rapports. C'est la raison pour laquelle les contrats-type de travail peuvent etre differencies des formulles de contrat de travail.
En general, les contre-types de travail sont edicte par les cantons suisses ou le Conseil federal suisse selon Art. 359a. Donc ils appartiennent aux categories des reglements ou decrets.
Et les normes d'un contrat-type de travail sont dispositives. C'est pourquoi, un accord des parties en la forme ecrite peut principalement deroger au contrat-type de travail. Mais les contrat-type de travail peuvent fixer des salaires minimaux a partir de 1 juin 2004, et ont l'effet imperatif a des accord d'entre partnaires de contrat.
Dans cet etude, j'ai essaye d"expliquer le systeme suisse du contrat-type de travail et ses realites actuelles et les comparer avec le systeme legal coreen.
#표준근로계약 #농업분야 근로자 #주 #직접적 적용 #최저임금 #le contrat-type de travail #les travailleurs agricoles #les cantons #l'application directe #les salaires minimaux

목차

Ⅰ. 연구의 배경
Ⅱ. 스위스 노동법에 관한 개괄적 소개
Ⅲ. 스위스 채무법 제10편 “근로계약”의 특징적 규율
Ⅳ. 스위스 채무법상 표준근로계약에 관한 규율내용
Ⅴ. 시사점 및 결어
참고문헌
〈Resume〉

참고문헌 (17)

참고문헌 신청
1. [단행본] - 김상호 / 2004 / 일반사법상 근로자보호제도에 관한 연구(Ⅱ)-스위스채무법을 중심으로- / 한국노총중앙연구원 google schola 2. [학위논문] - 김상호 / 1990 / 비조합원의 연대금지불조항 / 석사 / 고려대학교 google schola 3. [단행본] - 김형배 / 2010 / 노동법 / 박영사 google schola 4. [학술지(정기간행물)] - 법제처 / 1976 / 스위스채무법 / 법제자료 79 google schola 5. [단행본] - Brunner / 2005 / Kommentar zum Arbeitsvertragsrecht / Helbing & Lichtenhahn Verlag google schola

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