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Le service public est une activite assuree ou assumee par une personne publique en vue d'un interet public. La notion de service public a ete elaboree par la jurisprudence du Conseil d'Etat et la doctrine academique. La notion de service public tient une place determinante grace a l'arret Blanco. L'utilisation de l'expression 《service public》 dans l'arret Blanco suppose que les services publics sont les instruments au moyen desquels l'Etat assure la fonction de satisfaction de l'interet public, et qu'ils servent comme le critere du droit administratif et de la juridiction administrative. A partir du 19e siecle, par perceptions de la notion classique du service public, la notion a ete consacree comme la notion clef du droit administratif.
Cependant l'apparition de la notion de service public industriel ou commercial a cause la dissociation entre l'element organique et l'element fonctionnel, donc la notion de service public ne constitue pas la notion fondamentale du droit administratif que pretendait l'Ecole du service public. D'ailleurs, l'avenement de l'Union europeenne et la predominance des theories du marche interieur et de la concurrence libre ont menace la notion de service public.
Mais le service public a de l'importance juisque'a present. En France, le service public est devenu un composant de l'identite nationle et de la garantie sociale. Parce qu'il est un facteur de la cohesion sociale, les gouvernants recherchent celle-ci en developpant une double politique, qui vise a la fois le maintien des services piblics et la sauvegarde des services publics. En outre, les principes du service public que la jurisprudence a poses - la contimuite, l'egalite et la neutralite - pouvaient etre les preuves fondamentales du droit public autre que le droit prive. Enfin le service public est la notion du champ d'application du droit administratif et le critere de la distinction du droit public et du droit prive.
Cependant l'apparition de la notion de service public industriel ou commercial a cause la dissociation entre l'element organique et l'element fonctionnel, donc la notion de service public ne constitue pas la notion fondamentale du droit administratif que pretendait l'Ecole du service public. D'ailleurs, l'avenement de l'Union europeenne et la predominance des theories du marche interieur et de la concurrence libre ont menace la notion de service public.
Mais le service public a de l'importance juisque'a present. En France, le service public est devenu un composant de l'identite nationle et de la garantie sociale. Parce qu'il est un facteur de la cohesion sociale, les gouvernants recherchent celle-ci en developpant une double politique, qui vise a la fois le maintien des services piblics et la sauvegarde des services publics. En outre, les principes du service public que la jurisprudence a poses - la contimuite, l'egalite et la neutralite - pouvaient etre les preuves fondamentales du droit public autre que le droit prive. Enfin le service public est la notion du champ d'application du droit administratif et le critere de la distinction du droit public et du droit prive.
목차
Ⅰ. 序說
Ⅱ. 실정제도상의 관념
Ⅲ. 행정법의 적용기준
Ⅳ. 결어
참고문헌
〈Resume〉
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