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La classification traditionnelle entre pouvoir executif, legislatif et judiciaire est difficile a etablir, surtout entre le Legislatif et Executif car : - les competences dans le ≪triangle institutionnel≫(commission, Conseil de l'Union et Parlement) se chevauchent ; -les memes institutions fonctionnent dans les trois piliers composant l'Union europeenne(UE), mais avec des pouvoirs differents selon le pilier concerne.
Neanmoins, on peut degager les traits suivants :
Pour le pouvoir legislatif :
La Commission europeenne dispose du monopole de l'initiative pour les affaires communautaires (1 er pilier). Elle propose les textes et definit leur base juridique qui determine la procedure a suivre. Par contre, pour la politique etrangere et de securite commune et pour la cooperation policiere et judiciaire en matiere penale(2e et 3 e piliers), ce droit d'initiative est partage avec les Etats membres de l'UE ;
Le Conseil des ministres et le Parlement sont co-legislateurs dans le cadre du 1 er pilier : le pouvoir legislatif du Parlement s'exerce la plupart du temps selon la procedure de codecision mais, pour certaines politiques, il garde un role consultatif. Les decisions des 2e et 3e piliers, qui sont intergouvernementales, relevent du seul Conseil.
Pour le pouvoir executif :
Le pouvoir executif est du ressort de la Commission europeenne et du Conseil de l'Union. La Commission est notamment chargee de l'execution du budget. Par ailleyrs, le Conseil de l'Union delegue dans la plupart des cas ses competences a la Commission pour l'execution des regles communautaires.
Pour le pouvoir judiciaire :
La Cour de justice Communautes europeenne en tant que gardienne des traites veille avec elle a l'application du droit communautaire par tous les Etats membres.
Le Conseil europeen, enfin, instance intergouvernementale, donne l'impulsion au developpement de l'Union et aux politiques a mettre en ce oeuvre pour ce faire.
Neanmoins, on peut degager les traits suivants :
Pour le pouvoir legislatif :
La Commission europeenne dispose du monopole de l'initiative pour les affaires communautaires (1 er pilier). Elle propose les textes et definit leur base juridique qui determine la procedure a suivre. Par contre, pour la politique etrangere et de securite commune et pour la cooperation policiere et judiciaire en matiere penale(2e et 3 e piliers), ce droit d'initiative est partage avec les Etats membres de l'UE ;
Le Conseil des ministres et le Parlement sont co-legislateurs dans le cadre du 1 er pilier : le pouvoir legislatif du Parlement s'exerce la plupart du temps selon la procedure de codecision mais, pour certaines politiques, il garde un role consultatif. Les decisions des 2e et 3e piliers, qui sont intergouvernementales, relevent du seul Conseil.
Pour le pouvoir executif :
Le pouvoir executif est du ressort de la Commission europeenne et du Conseil de l'Union. La Commission est notamment chargee de l'execution du budget. Par ailleyrs, le Conseil de l'Union delegue dans la plupart des cas ses competences a la Commission pour l'execution des regles communautaires.
Pour le pouvoir judiciaire :
La Cour de justice Communautes europeenne en tant que gardienne des traites veille avec elle a l'application du droit communautaire par tous les Etats membres.
Le Conseil europeen, enfin, instance intergouvernementale, donne l'impulsion au developpement de l'Union et aux politiques a mettre en ce oeuvre pour ce faire.
#'유럽의회'(the European Parliament, le Parlement européenne)
#'유럽이사회'(Council of the European, le Conseil européen)
#'각료이사회'(the Council of Ministers, le Conseil de ministres)
#'유럽(집행)위원회'(Commission of the European, la Commission européenne)
#'유럽연합사법재판소'(The Court of Justice of the European Union, la Cour de justice de l'Union européenne)
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 입법적 권한
Ⅲ. 행정ㆍ재정적 권한
Ⅳ. 사법적 권한
Ⅴ. 결론
참고문헌
〈Resume〉
참고문헌 (8)
참고문헌 신청
[학술지(정기간행물)] - 채형복 / 2004.2pp.195-227. / 유럽헌법의 제정을 둘러싼 법적 쟁점의 검토 - 유럽헌법초안을 중심으로 영남대학교 법학연구소 10 (1) : 195 ~ 227
[학술지(정기간행물)] - Le projet de Constitution europenne / 1995 / Le projet de Constitution europenne 22 : 287 ~ 319
[학술지(정기간행물)] - Documentation francaise / 2004. / L'Union europenne et le projet de Constitution
[학술지(정기간행물)] - Jacques Ziller / 2004. / La nouvelle constitution europenne La dcouverte
[학술지(정기간행물)] - Laurent Coutron / 2005. / L'Union europenne et le projet de Constitution
[학술지(정기간행물)] - Le projet de Constitution europenne / 1995 / Le projet de Constitution europenne 22 : 287 ~ 319
[학술지(정기간행물)] - Documentation francaise / 2004. / L'Union europenne et le projet de Constitution
[학술지(정기간행물)] - Jacques Ziller / 2004. / La nouvelle constitution europenne La dcouverte
[학술지(정기간행물)] - Laurent Coutron / 2005. / L'Union europenne et le projet de Constitution
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