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L’énergie renouvleable est indispensable de l’adaptation au changement climatique et de la sécurité des approvisionnements en énergie. Le développement des énergies renouvlelables constitue d’une part une réponse à l’appel du l’État-providence, d’autre part il devient un important mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de se conformer au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.
En ce domaine, il s’impose de mentionner le principe général de droit internatinal public de souveraineté de l’État, disposé à l’article 18 du Traité sur la Charte de l’Energie, qui reconnaît la souveraineté nationale sur le développement des énergies renouvlelables. Ce principe signifie que l’État est compétent sous réserve d’une régle contraire de droit européen de mettre en place toutes les mesures nécessaires.
Depuis 2007, la France met en place une stratégie ambitieuse de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Une grande concertation nationale, appelée "Grenelle de l"environnement" a eu lieu de juillet à novembre 2007 et a permis de faire ressortir les objectifs prioritaires en matière de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies renouvelables. Elle a réuni l"ensemble des parties prenantes(État, collectivités locales, employeurs, organisations syndicales et associations) et a été unanimement reconnue comme un point de départ robuste pour les décisions ultérieures en matière de développement durable sur le territoire. De plus, la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE-CV) ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
L’accroissement de l’offre en énergie renouvelable à moyen et long terme est la conséquence logique de la mise en place d’un canavas d’objectifs quntitatifs de production et de consommation. En ce sens, les appels d’offres obligent l’administration à mettre en concurrence les intéressées à la production d’énergie renouvelable. Les contrats d’achat d’électricité renouvlelable visés à l’article L. 314-1 du code de l’énergie sont établis sur la base de tarifs d’achat décidés par l’administration. La fixation du prix d’achat est effectuée sur la base du gain que la collectivité nationale espère obtenir par le développement des différentes filières renouvelables.
Il est de plus remarquable que la France a la législation pour lutter contre la précarité énergétique.
En ce domaine, il s’impose de mentionner le principe général de droit internatinal public de souveraineté de l’État, disposé à l’article 18 du Traité sur la Charte de l’Energie, qui reconnaît la souveraineté nationale sur le développement des énergies renouvlelables. Ce principe signifie que l’État est compétent sous réserve d’une régle contraire de droit européen de mettre en place toutes les mesures nécessaires.
Depuis 2007, la France met en place une stratégie ambitieuse de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Une grande concertation nationale, appelée "Grenelle de l"environnement" a eu lieu de juillet à novembre 2007 et a permis de faire ressortir les objectifs prioritaires en matière de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies renouvelables. Elle a réuni l"ensemble des parties prenantes(État, collectivités locales, employeurs, organisations syndicales et associations) et a été unanimement reconnue comme un point de départ robuste pour les décisions ultérieures en matière de développement durable sur le territoire. De plus, la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE-CV) ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
L’accroissement de l’offre en énergie renouvelable à moyen et long terme est la conséquence logique de la mise en place d’un canavas d’objectifs quntitatifs de production et de consommation. En ce sens, les appels d’offres obligent l’administration à mettre en concurrence les intéressées à la production d’énergie renouvelable. Les contrats d’achat d’électricité renouvlelable visés à l’article L. 314-1 du code de l’énergie sont établis sur la base de tarifs d’achat décidés par l’administration. La fixation du prix d’achat est effectuée sur la base du gain que la collectivité nationale espère obtenir par le développement des différentes filières renouvelables.
Il est de plus remarquable que la France a la législation pour lutter contre la précarité énergétique.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. EU 디렉티브상의 재생에너지 법적 정의와 권한배분의 문제
Ⅲ. EU 디렉티브상 재생에너지 사용을 위한 규제의 방식
Ⅳ. 프랑스 재생에너지 활성화를 위한 재정적 지원 제도
Ⅴ. 결론
참고문헌
Abstract
참고문헌 (23)
참고문헌 신청
[학술지(정기간행물)] - 구지선 / 2013 / 전력사용에 따른 책임의 공정한 배분을 위한 법적 과제 / 공법연구 42 (2) : 363 ~ 388
[학술지(정기간행물)] - 구지선 / 2013 / 에너지의 보편적 공급에 관한 환경법적 검토 - 보편적 공급 개념의 변화와 환경법의 대응을 중심으로- / 환경법연구 35 (1) : 45 ~ 73
[학술지(정기간행물)] - 길준규 / 2015 / 기후변화에 따른 유럽과 독일의 국가전략과 법 / 토지공법연구 69 : 403 ~ 431
[보고서] - 김건식 / 2014 / 국내 신･재생에너지 보급의 문제점과 개선방안 : 51 ~
[학술지(정기간행물)] - 김상만 / 2016 / 신기후체제 파리협정(Paris Agreement)의 역사적 의의와 한계에 대한 고찰 / 아주법학 9 (4) : 225 ~ 249
[학술지(정기간행물)] - 구지선 / 2013 / 에너지의 보편적 공급에 관한 환경법적 검토 - 보편적 공급 개념의 변화와 환경법의 대응을 중심으로- / 환경법연구 35 (1) : 45 ~ 73
[학술지(정기간행물)] - 길준규 / 2015 / 기후변화에 따른 유럽과 독일의 국가전략과 법 / 토지공법연구 69 : 403 ~ 431
[보고서] - 김건식 / 2014 / 국내 신･재생에너지 보급의 문제점과 개선방안 : 51 ~
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