우리나라는 흡연으로부터 국민건강권을 보호하기 위해서 담배사업법과 국민건강증진법을 중심으로 담배제품에 대한 규제를 실시하고 있다. 그리고 2005년 5월에는 세계보건기구(WHO)의 담배규제기본협약(Framework Convention on Tobacco Control)을 비준함에 따라 동 협약에 따라서 각종 담배제품에 대한 규제 및 금연정책을 추진하기 위해서 관련 국내법제도를 보완하지 않을 수 없게 되었다. 그러나 현행 담배제품에 대한 규제입법이 담배사업법과 국민건강증진법으로 이원화되어 있어서 포괄적이고 일관성 있는 정책의 수립과 집행이 이루어지기 어렵다는 점과 규제의 내용에 있어서도 담배규제기본협약의 내용을 충분히 수용하고 있지 못하다는 점이 문제점으로 지적되고 있다.
프랑스의 경우에는 공중보건법전(Code de la santé publique) 제4편 담배중독 및 약물중독의 방지(Livre 4: Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage)를 통해서 담배제품에 대한 규제를 실시하고 있다. 핵심적인 내용으로는 ‘미성년자에 대한 담배판매 금지’, ‘공공장소에서의 흡연의 제한’, ‘담배제품의 성분 리스트의 제출’, ‘담배제품의 포장 및 라벨 규제’, ‘담배광고, 판촉 및 후원규제’ 등을 들 수 있는데, 세계보건기구는 프랑스가 실시하고 있는 담배제품에 대한 광고・선전・후원 금지 및 금연정책의 유지에 대해서 상당한 수준에 이르렀다는 평가를 하고 있다. 이와 함께 담배규제기본협약을 바탕으로 하여 “담배중독의 감소에 대한 국가프로그램 2014-2019" (le Programme National de Réduction de Tabagisme 2014-2019, 이하 PNRT)을 발표하여 2014년부터 2019년까지 흡연자 수를 10% 감소시키는 목표에 도달하기 위해서 여러 가지 정책을 계획하고 있는데, 그 핵심은 미성년자뿐만 아니라 국민 일반을 대상으로 한 담배제품에 대한 정확한 정보제공 및 위험성 경고를 통하여 담배제품의 유해성으로부터 국민의 건강을 보호하는 것이라고 할 수 있다.
생각건대 국민건강권의 보호라는 측면에서 살펴보자면, 담배제품의 규제입법의 체계와 관련해서는 프랑스의 경우와 같이 국민건강증진법으로 통합하고 보건복지부가 그 집행을 담당하는 것이 타당할 것으로 생각한다. 아울러 담배제품에 대한 규제와 관련해서는 ‘담배제품의 성분측정 및 정보공개 규제’, ‘담배제품의 포장 및 라벨의 규제’, ‘담배제품의 광고, 판촉 및 후원에 대한 규제’ 등 담배규제기본협약이 제시하고 있는 기준에 미흡한 것으로 평가되고 있는 부분들은 담배규제기본협약 및 그 이행을 위한 가이드라인들의 내용을 바탕으로 하여 보완하는 것이 필요할 것으로 본다.
En Corée du Sud, ‘la loi sur l'industrie du tabac’ et ‘la loi sur la promotion de la santé nationale’ contrôlent des produits du tabac, afin de protéger le droit à la santé de la population contre des produits du tabac. Le gouvernement coréen qui a ratifié ‘la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac’(CCLAT) en mai 2005 doit compléter les lois nationales pertinentes pour la réglementation des produits du tabac et l'exécution de la politique antitabac.
Puisque la législation contre des produits du tabac se divise en deux lois, ‘la loi sur l'industrie du tabac’ et ‘la loi sur la promotion de la santé nationale’, il est pourtant difficile de mettre en œuvre d'une politique globale et cohérente. D'ailleurs, le contenu de la réglementation des produits du tabac est insuffisant pour satisfaire le but de la CCLAT.
En France, ‘le Livre 4(Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage) du Code de la santé publique’ règle des produits du tabac. Ses principaux thèmes concernent ‘l'Interdiction de vendre des produits du tabac à des minieurs’, ‘l'Interdiction de fumer dans les lieux publics’, ‘la Présentation d'une liste de tous les ingrédients des produits du tabac au ministère chargé de la santé’, ‘l'Inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les produits du tabac’, ‘l'Interdiction de la propagande ou la publicité en faveur des produits du tabac’, ‘l'Interdiction de la opération de parrainage pour la propagande ou la publicité en faveur des produits du tabac, etc. L'Organisation mondiale de la santé(OMS) juge que l'observation de l'interdiction de la publicité, la propagande, ou la parrainage pour des produits du tabac et le maintien de la politique de lutte contre le tabagisme de la France ont atteint des niveaux significatifs. En outre, la France a annoncé ‘le Programme National de Réduction de Tabagisme 2014-2019’ en 2014, s'appuyant sur la CCLAT. Ce programme a visé à une réduction du nombre de fumeurs quotidiens d'au moins 10% entre 2014 et 2019. Pour atteindre ce objectif, il a prévu un certain nombre de politiques dont l'essence peut être dit pour fournir des informations précises sur les produits du tabac, pour avertir de tous les dangers des produits du tabac et pour protéger la santé publique.
Je considère que, en ce qui concerne la protection des droits de la santé publique, il est préférable de intégrer les lois contre des produits du tabac dans ‘la loi sur la promotion de la santé nationale’ dont l'autorité compétente est le Ministère de la Santé publique et du Bien-être, comme en France. De plus, pour la réglementation des produits du tabac, ‘la réglementation de la composition des produits du tabac’, ‘la réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer’, ‘la réglementation du conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac’, ‘la réglementation de la publicitée en faveur du tabac, la promotion et le parrainage’ insuffisantes pour satisfaire aux critères imposés par la CCLAT, devraient être complétée sur la base de la CCLAT et ses directives pour l'application des articles.