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Principe de valeur constitutionnelle, la libre administration des collectivites locales a pris une nouvelle ampleur avec la reforme ouverte en 1982.
L'article 1 de la loi du 2mars 1982 proclame solennllement que : 《Les communes, les department et les regions s'administrent librement par des conseils elus.》 La formole est reprise avec une symetrie parfaite, qui en fait une sorte de leitmotiv legislatif delibere, chaque fois qu'ils'agit de preciser le role de chacun des conseils. Il faut traduire cette repetition constante comme une clause generale de competence qui reconnait au profit des organes deliberants le pouvoir de gerer eux-memes librement leurs propres affaires locales. Ce qui nous oblige a preciser le sens et la portee de cette notion d'affaires locales et de rechercher par ailleurs quels sont les moyens de leur gestion, car l'administration des affaires locales n'a d'interet qu'assortie de moyens suffisants.
L'article 1 de la loi du 2mars 1982 proclame solennllement que : 《Les communes, les department et les regions s'administrent librement par des conseils elus.》 La formole est reprise avec une symetrie parfaite, qui en fait une sorte de leitmotiv legislatif delibere, chaque fois qu'ils'agit de preciser le role de chacun des conseils. Il faut traduire cette repetition constante comme une clause generale de competence qui reconnait au profit des organes deliberants le pouvoir de gerer eux-memes librement leurs propres affaires locales. Ce qui nous oblige a preciser le sens et la portee de cette notion d'affaires locales et de rechercher par ailleurs quels sont les moyens de leur gestion, car l'administration des affaires locales n'a d'interet qu'assortie de moyens suffisants.
목차
Ⅰ. 序說
Ⅱ. 地方事務
Ⅲ. 權限集合의 內容
Ⅳ. 權限移轉에 따르는 두 가지 技術의 導入
Ⅴ. 地方自治團體의 새로운 權限
Ⅵ. 結論
[Resume de la these]
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